Les relations avec l'employeur
Pourquoi une convention entre l’employeur et le SDIS ?
Les conventions :
Il s’agit d’un contrat passé entre le Sdis19 et l’employeur de sapeur-pompier volontaire afin de définir précisément les conditions de mise à disposition tant pour les activités opérationnelles que pour la formation.
Ainsi, l’employeur peut plus facilement planifier le travail de l’agent concerné en intégrant les périodes de mise à disposition en tant que sapeur-pompier.
En outre, ces conventions peuvent permettre à l’employeur, par un dispositif de subrogation, de percevoir directement les vacations horaires correspondant aux interventions réalisées sur le temps de travail.
Aujourd’hui, en Corrèze, plus de 400 conventions ont été signées avec des employeurs publics ou privés.
Le Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce label est destiné à valoriser les employeurs publics ou privé qui font un effort particulier dans le domaine de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen est récompensé par un témoignage de reconnaissance symbolique au travers d’un diplôme remis par le Préfet.
L’attribution du label prend en compte différents critères comme la taille de l’entreprise, le nombre de SPV employés et les facilités laissées en matière de disponibilité.
Documents associés :
• Circ 19 juillet 2006 label employeur partenaire SPV
• Loi 96-370 du 3 mai 1996 modifié SPV
Recruter un sapeur-pompier volontaire permet de réduire vos charges
Le mécénat :
Une circulaire du 14 novembre 2005 permet désormais aux entreprises assujetties sur le revenu ou à l’impôt, de bénéficier des dispositions fiscales relatives au mécénat.
Cette possibilité est offerte aux sociétés mettant à disposition des sapeurs-pompiers volontaires à titre gratuit, pour participer aux interventions durant leur temps de travail.
Ainsi la mise à disposition d’un sapeur-pompier volontaire constitue de ce fait, un don en nature ouvrant droit à une réduction d’impôt égale à 60% du salaire brut, dans la limite de 5˚/͚ du chiffre d’affaire.
Le prix de revient de la mise à disposition par l’entreprise, déductible du don en nature, prend en compte la rémunération ainsi que les charges sociales.
La réduction des primes d’assurance :
La loi du 3 mai 1996 précise que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction de leur prime d’incendie.
Cette réduction tarifaire est proportionnelle au nombre de sapeurs-pompiers recrutés dans l’entreprise et sera plafonnée à 10 % du montant total de la prime.
Documents associés :
• Note 24 avril 2006 Sdis Mécénat
• Plaquette employeur
Sapeur-pompier volontaire : un atout pour l'employeur
